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France · Question · Question écrite

5786

Question 5786 — travail

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur l'annonce de la fermeture de la bourse du travail de Saint-Ouen. Les syndicats locaux CGT et CFDT de Saint-Ouen ont récemment reçu un courrier de M. le maire de Saint-Ouen, William Delannoy, indiquant que les services municipaux comptaient fermer la bourse du travail. La construction d'une école est avancée pour justifier cette décision. Pourtant, si une école est bien prévue sur le bout du terrain, les 150m² occupés par la bourse du travail sont destinés majoritairement à un promoteur immobilier. Cette décision unilatérale est prise alors même que les syndicats et la mairie étaient en négociation afin de trouver un autre lieu. À ce titre, M. le député interroge Mme la ministre : est-il acceptable qu'une ville puisse décider seule d'agir sur un espace où se matérialisent les droits syndicaux et sociaux les plus élémentaires ? Les bourses du travail sont en effet un lieu précieux de l'expression syndicale. Elles alimentent la réflexion démocratique, permettent l'organisation des syndicats, et défendent concrètement les salariés, par exemple en les tenant informés de leurs droits. La bourse du travail de Saint-Ouen est aussi un lieu d'histoire, celle de l'expression pleine et entière de la liberté syndicale. À ce titre, le Gouvernement pourrait témoigner de son attachement à la démocratie sociale en permettant a minima son déplacement vers un autre lieu de même capacité d'accueil et de réunion. Il réaffirmerait par la même l'importance des bourses du travail, qui ne sauraient être remises en causes à la seule échelle communale. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

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