Question 5787 — Union européenne

Summary

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la pérennité de la politique européenne de cohésion. Les travaux préparatoires de la prochaine période de programmation budgétaire européenne viennent d'être lancés par Bruxelles. Le contexte européen est cependant marqué par la fixation de nouvelles priorités, notamment la défense, la sécurité et le contrôle aux frontières, mais aussi par l'impact budgétaire anticipé de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Aussi, les territoires européens et les collectivités territoriales des États membres craignent que la politique européenne de cohésion ne soit compromise. Les inégalités territoriales dans l'Union européenne restent pourtant certaines et leur réduction doit demeurer un objectif prioritaire de l'Union. Elle souhaite donc connaître la position qui sera défendue par la France auprès de ses partenaires européennes dans ce domaine.

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Timeline

1. 3 March 2018

   Réponse

   La Commission européenne devrait présenter en mai 2018 sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP), suivie de ses propositions relatives à la politique de cohésion pour l'après-2020. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera le départ d'un important contributeur au budget européen, impliquant des contraintes budgétaires qui pèseront sur le prochain CFP. Parmi l'ensemble des défis auxquels l'Europe est confrontée, de nouvelles priorités sont en outre apparues, comme la défense, la sécurité ou bien encore le défi migratoire. Il conviendra donc de les prendre pleinement en compte dans le cadre du prochain CFP, tandis que d'autres politiques plus traditionnelles, comme la politique agricole commune ou encore la politique de cohésion, devront être réformées mais resteront pleinement d'actualité, comme le président de la République l'a rappelé lors du Conseil informel du 23 février dernier.

   Source: dateReponse

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