Question 579 — déchets

Summary

M. Damien Abad alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des centres de stockage des déchets en France. La filière française de la gestion des déchets fait face à une crise récente sans précédent : la saturation des installations de stockage des déchets. La mise en application des objectifs de réduction de 30 % de l'enfouissement d'ici 2020 et de moitié d'ici 2025 (LTECV) conduit à diminuer, dès maintenant, les quotas administratifs d'accueil en centre de stockage. Les entreprises du recyclage se retrouvent aujourd'hui sans solution de traitement pour la fraction résiduelle non recyclable irrémédiablement produite après un processus de recyclage, autrement dit la faction des déchets ultimes. Face à l'accumulation de ces déchets ultimes, certaines installations de recyclage sont mises à l'arrêt et ne pourront plus assurer la valorisation de certains déchets, comme les véhicules hors d'usage. On se retrouve dans une impasse écologie et économique. Il voudrait savoir si le Gouvernement va mettre en place une nouvelle stratégie de quotas et de filière avant que la situation s'aggrave en 2019.

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1. 1 December 2019

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