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France · Question · Question écrite

5828

Question 5828 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Labour

Source updated

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European Union · Labour

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Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la contrefaçon sur internet. Dans son dernier rapport réalisé conjointement avec l'OCDE et publié en juillet 2017, le CESE révèle des chiffres préoccupants : les produits de contrefaçon représentent jusqu'à 5 % des marchandises importées, occasionnant une perte approximative de 800 000 emplois chaque année et d'environ 14,3 milliards de d'euros de taxes annuelles pour l'Union européenne. En France, le coût de la contrefaçon est estimé à 6 milliards d'euros. Le web est le premier vecteur de distribution des produits contrefaits. Renforcer l'implication de tous les acteurs du paiement sur internet en leur permettant de bloquer l'accès des moyens de paiement pour les contrefacteurs est souhaitable afin de réduire les profits tirés de la vente de produits de contrefaçon. Aussi, mieux informer et protéger les consommateurs en renforçant la sensibilisation à l'occasion de grandes campagnes nationales et en leur proposant un service national d'assistance téléphonique et courriel et cela afin de les renseigner sur leurs droits et sur les moyens de se prémunir permettrait d'assurer une protection plus efficace pour les consommateurs qui ne sont pas toujours informés de la nature illicite de leurs achats. Aussi, intégrer la lutte anticontrefaçon dans les indicateurs de performance des policiers et des gendarmes visant à les encourager à agir et à s'impliquer sur ces affaires constitue un moyen à même de répondre au phénomène de la contrefaçon et à ses ramifications. Surtout, la mise en place d'une véritable politique européenne de sécurisation de l'économie numérique est un impératif à remplir pour acquérir une pleine maîtrise de cette fraude. Enfin, encourager les startups engagées dans la lutte contre la contrefaçon, comme EASY ID présente dans sa circonscription du Calvados (qui propose une technologie de marquage innovante axée sur des algorithmes de chiffrement robustes), en les dotant de subventions afin d'accélérer leur développement, perfectionnerait les moyens déjà existants et les moyens à venir pour une meilleure authentification des produits, une traçabilité améliorée et davantage de sécurité pour le grand public. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur chacune de ces propositions visant à renforcer les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne.

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