Question 585 — transports ferroviaires

Summary

M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les graves préjudices sonore et financier que subissent les riverains - en particulier ceux du département de la Mayenne - de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays-de-la-Loire. Non seulement ces femmes et ces hommes subissent quotidiennement des pics de bruit extrêmement élevés lors du passage de la LGV, jusqu'à 90 fois par jour sur certains tronçons, mais ils subissent également une forte dépréciation de leur bien immobilier. Partant de ce constat objectif, ils attendent d'une part, des dispositifs de protection contre le bruit (mur anti-bruit, merlons) et d'autre part, une indemnisation permettant de compenser la perte de valeur de leur bien. À ce jour, aucune réponse concrète ne leur a été apportée. Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) devait rendre, avant la fin du mois de novembre 2018, un rapport sur ce sujet, mais à ce jour les riverains de la ligne LGV n'ont toujours pas eu connaissance des conclusions de ce rapport. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions qu'il entend mettre en œuvre pour que ces familles puissent obtenir, rapidement, une réponse concrète à leurs légitimes attentes. L'attractivité des territoires grâce à la ligne à grande vitesse est nécessaire, mais ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie et de la santé des riverains, ni au détriment de leur intérêt financier en raison de la forte dépréciation de leur bien immobilier.

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1. 1 December 2019

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