Question 5868 — health

Summary

L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits: obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits, en particulier vis-à-vis d'un public jeune, ainsi que des impacts environnementaux (produits en plastique jetables), les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces aimed at limiter l'impact de ces puffs sur la santé des Français. Dans ce cadre, le ministre de la santé et de la prévention s'est d'ores et déjà dit favorable à leur interdiction. Le Parlement sera prochainement saisi en ce sens.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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