Question 587 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces en Isère. L'Observatoire international des prisons (OIP) a récemment publié un communiqué au sujet des conditions de détention de cette prison. Elle connaît des difficultés récurrentes de sous-effectif du personnel, liées notamment au nombre trop important de détenus par rapport à ses capacités réelles d'accueil. Le quartier disciplinaire et la cour de promenade ne sont pas conformes aux normes en vigueur. L'état de vétusté de l'établissement est dénoncé depuis de nombreuses années bien que d'importants travaux soient actuellement engagés. Dans le cadre du « Plan Prison » une structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places est prévue ; ce serait une solution efficace pour faire baisser la surpopulation du site et adapter le régime de détention aux différents profils. Cependant, aucun foncier ne serait à ce jour disponible à Grenoble pour accueillir ce projet. Elle lui demande donc quelle solution pourrait être apportée afin de trouver un terrain adéquate et dans quelles mesures les conditions de détentions, de travail des personnels et de formation et spécialisation, pour les personnels des greffes notamment, dont le statut d'agents administratifs rend impossible la récupération ou le paiement des heures supplémentaires, peuvent être concrètement améliorées.

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1. 1 December 2019

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