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France · Question · Question écrite

5873

Question 5873 — étrangers

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Asylum

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Asylum

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Summary

M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la présence sur le territoire des déboutés du droit d'asile. En effet, la France et l'Europe font face depuis plus de deux ans à une crise migratoire inédite. Des milliers de migrants arrivent sur les rives nord de la Méditerranée chaque année, et parmi eux des milliers de migrants perdent la vie. Aussi, le cap des 100 000 demandes d'asile a été atteint en 2017. Aujourd'hui, près de 60 % des demandes d'asile ne sont pas accordées. Or, de toutes évidences, il existe de réelles difficultés pour s'assurer que les déboutés du droit d'asile rentrent dans leur pays. En juin 2015, lors de l'examen de la loi asile, le Sénat avait introduit un certain nombre de mesures visant à faciliter l'éloignement des personnes s'étant vu définitivement refuser l'asile. Malheureusement, ces mesures avaient été repoussées par l'ancienne majorité. Aussi, lorsqu'ils ne quittent pas le territoire, certains déboutés du droit d'asile continuent par ailleurs d'occuper indument une place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Pour continuer à accueillir dignement les réfugiés qui en ont besoin, il faut être ferme avec celles et ceux qui ont reçu un refus définitif du droit d'asile. Afin d'avoir une connaissance plus précise de la situation, il souhaiterait donc savoir combien de déboutés du droit d'asile continuent d'occuper indument une place en CADA. Aussi, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage concrètement pour faciliter l'éloignement des personnes s'étant vu définitivement refuser l'asile.

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