Question 5888 — commerce et artisanat

Summary

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'une des nombreuses surprises liées aux éco-organismes. Un commerçant de chaussures des villages ou des villes se voit facturer en fonction de son chiffre d'affaires une éco-contribution par l'organisme Refashion dans la mesure où les chaussures sont considérées comme un produit textile et il se voit imposer une deuxième contribution à l'éco-organisme CITEO au titre des emballages entourant les mêmes chaussures. Il semble même qu'il y ait une double déclaration pour la partie cartonnage et pour la partie papier entourant les chaussures dans lesdits emballages. Il lui demande s'il est raisonnable, économiquement compréhensible, acceptable socialement qu'un brave commerçant des territoires soit soumis pour ce qui est finalement le même produit à deux éco-contributions.

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Timeline

1. 15 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs permet de faire contribuer les entreprises qui mettent sur le marché des produits aux coûts nécessaires à la collecte, au tri et au recyclage de ces produits une fois que le consommateur s'en débarrasse. Depuis la création de ce mécanisme, les filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi soutenu les collectivités territoriales pour les aider à organiser la collecte des déchets, pour construire et exploiter les centres de tri, puis soutenir le recyclage des déchets ainsi collectés pour rendre la matière recyclée compétitive par rapport à la matière vierge.  Dans le cas présent de la boîte contenant des chaussures, c'est le metteur en marché initial de chaussures qui paie l'éco-contribution aux deux éco-organismes, les mécanismes de collecte, de tri et de recyclage étant différents pour les emballages et les chaussures. Ce metteur en marché n'est pas obligé de répercuter le coût de l'éco-contribution aux vendeurs au détail. Il convient de rappeler que ces contributions sont minimes par rapport au prix des chaussures, de l'ordre de quelques centimes d'euro.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 15 April 2025

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