Question 5897 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’absence d'entretien des cours d'eau domaniaux par l'État. Bien que les rivières faisant partie du domaine public fluvial relèvent de la responsabilité de l'État, leur entretien n'est plus assuré depuis plusieurs années, obligeant les collectivités locales à pallier ce manque, sans cadre juridique précis ni financement pérenne. Cette situation est particulièrement préoccupante pour le Syndicat mixte de la Marne moyenne (S3M), chargé depuis 2019 de l'entretien de la rivière Marne. Initialement financés par des subventions publiques couvrant jusqu'à 80 % des coûts, les travaux d'entretien voient leur financement progressivement diminuer, atteignant seulement 20 % en 2025. L'Agence de l'eau Seine-Normandie a d'ores et déjà annoncé l'arrêt total de ces aides jusqu'en 2030, mettant en péril la continuité des actions nécessaires à la préservation écologique et à la prévention des inondations. Par ailleurs, les règles strictes encadrant les périodes d'intervention compliquent considérablement la planification des opérations. L'interdiction des travaux après le 15 mars, combinée aux aléas climatiques, empêche la bonne exécution des programmes d'entretien. De plus, les démarches administratives lourdes et chronophages ralentissent les interventions des syndicats de rivières, même pour des travaux légers et ponctuels tels que la réfection d'ouvrages hydrauliques ou l'enlèvement d'atterrissements. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que l'État assume enfin ses obligations en matière d'entretien des cours d'eau domaniaux, garantisse un financement stable et suffisant aux collectivités qui remplissent cette mission en son nom et simplifie les procédures administratives afin d'assurer une gestion plus réactive et efficace de ces rivières.

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1. 15 April 2025

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