Question 590 — établissements de santé

Summary

Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Moze, situé à Saint-Agrève. À la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l'hôpital de Moze a dû faire face à d'importantes difficultés financières qui menacent son avenir. Afin d'éviter la fermeture de cet établissement et préserver l'accès aux soins de la population locale, les gestionnaires de l'hôpital de Moze et des Genêts ont proposé aux autorités sanitaires de créer, courant 2008, un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens. Cette décision a permis aux deux établissements de santé de mutualiser leur direction et une partie de leur personnel, allégeant ainsi le coût de fonctionnement. Dans le cadre de ce GCS, l'hôpital de Moze disposait d'un service de médecine (8 lits), d'un service de soins de suites et de réadaptation (8 lits), de 80 lits d'EHPAD, d'un centre périnatal de proximité et d'un service de consultations avancées. Parallèlement, l'établissement Les Genêts disposait de 24 lits SSR et 44 lits d'EHPAD. Aujourd'hui, après un engagement de l'équipe dirigeante d'un retour à l'équilibre pour la fin de l'année 2019, l'établissement souhaite s'engager dans un projet de rénovation nécessaire pour sa pérennité. Aussi, elle souhaite connaître les engagements que l'État prendra pour soutenir ce projet vital pour le Nord Ardèche.

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1. 1 December 2019

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