Question 5902 — agriculture

Summary

M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations PAC (Politique agricole commune) des producteurs de miscanthus. Depuis quelques années, de plus en plus d'agriculteurs de la Seine-Maritime pratiquent la culture du miscanthus. Cette plante contribue fortement à la préservation de l'environnement : réservoir de biodiversité, lutte contre l'érosion, plante adaptée aux terres marginales, elle contribue aussi au stockage de carbone dans le sol et lutte ainsi contre le dérèglement climatique. De plus, elle se développe sans fertilisant ni produit phytosanitaire. Les producteurs de miscanthus qui ont fait le choix d'être certifiés Iso 14001, labellisés en ACS (Agriculture de conservation des sols) et bas carbone s'inquiètent de leur intégration dans la nouvelle PAC. Jusqu'en fin 2022, sur l'ancienne PAC, ils bénéficiaient d'une équivalence à la norme HVE2. Cette dernière n'existant plus dans la nouvelle PAC 2023-2027, des producteurs de miscanthus s'interrogent sur l'équivalence dans la nouvelle PAC, en particulier ceux qui cumulent les normes et labels environnementaux. Il souhaiterait savoir quelles dispositions sont prévues en leur direction.

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Timeline

1. 28 February 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 May 2023

   Réponse

   La culture de miscanthus présente des particularités singulières eu égard notamment à son importante production de biomasse avec un recours limité aux intrants. Ces particularités ont été prises en compte dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Ainsi, dans le cadre de la voie des pratiques de l'éco-régime la culture de miscanthus est considérée comme une terre arable participant à la diversité des cultures présentes sur l'exploitation en dépit de son caractère pérenne. En reconnaissance des efforts consentis par les exploitants concernés en faveur de l'environnement, la culture de miscanthus facilite ainsi l'atteinte par les producteurs du niveau supérieur de l'éco-régime par la voie des pratiques. Il en va de même de l'accès à l'éco-régime par la voie de la certification, dont l'atteinte du niveau supérieur est conditionné à la certification de l'exploitation au titre du cahier des charges de la haute valeur environnementale, rénové à l'automne 2022. Ce nouveau cahier des charges donne notamment un poids plus important au miscanthus, susceptible de permettre aux producteurs de cette culture de répondre plus aisément aux exigences associées.

   Source: dateReponse

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