Question 5913 — énergie et carburants

Summary

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de transparence dans la communication des prix de l'électricité. Un particulier lui a récemment adressé un courrier dans lequel il exprime son inquiétude face à la manière dont les prix de l'électricité sont communiqués au public. Il souligne notamment que la baisse annoncée des tarifs au 1er février 2025 concerne uniquement les montants hors taxes (HT), ce qui peut induire en erreur de nombreux consommateurs qui s'attendent à une réduction effective de leur facture globale. À titre d'exemple, l'abonnement mensuel est annoncé à 17,23 euros HT, mais atteint 21,69 euros TTC, soit une augmentation de près de 26 %. De même, le prix du kilowattheure en heures creuses connaît une hausse de près de 59 % entre le montant HT et le montant réellement payé (TTC). En heures pleines, l'augmentation entre le prix HT et le TTC est d'environ 49 %. Ces écarts rendent difficile pour les usagers d'estimer précisément leur facture. L'intéressé déplore aussi le manque de clarté des documents, avec des informations floues sur les heures pleines/creuses et des frais annexes peu visibles. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour assurer une transparence totale des tarifs de l'électricité, en particulier en imposant l'affichage systématique et clair des prix toutes taxes comprises (TTC) et en standardisant la présentation des offres afin de faciliter la comparaison entre les différents fournisseurs pour les consommateurs.

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Timeline

1. 15 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 August 2025

   Réponse

   Les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont baissé en moyenne de 15% au 1er février 2025. Il s'agit d'une baisse en moyenne toutes taxes comprises (TTC) sur la facture des consommateurs avec des disparités selon les options tarifaires choisies par les consommateurs. Les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel. Son article 9 prévoit notamment que la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel détaille l'ensemble des taxes et contributions applicables, dues par le consommateur en vertu de la législation en vigueur et comporte notamment les montants hors taxe sur la valeur ajoutée et TTC. Le Gouvernement partage le constat de la difficulté pour le consommateur d'appréhender l'ensemble des conditions des offres de fourniture qu'il signe. L'information du consommateur pourrait être renforcée par une évaluation du montant de sa facture annuelle avant la conclusion de son contrat, facilitant la comparaison des offres de fourniture d'électricité par la mise en place de fiches harmonisées par tous les fournisseurs.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 26 August 2025

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• Question

  text · FR · 15 April 2025

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