Question 592 — health professions

Summary

La lutte contre les violences et le repérage de celles-ci par les professionnels de santé, notamment la soumission chimique, constituent une priorité by the government. La formation des professions de santé est consacrée par le développement professionnel continu, qui a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de Développement professionnel continu (DPC) comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L'engagement dans une démarche d'accréditation (pour les médecins et les équipes médicales des spécialités à risques en établissement de santé) vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu. A ce titre, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et du ministre de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu. En outre, l'agence nationale du développement professionnel continu a en charge le pilotage des orientations prioritaires de DPC de la période triennale 2023-2025, parmi lesquelles une orientation est dédiée au repérage et à la conduite à tenir face aux violences ou suspicions de violences faites aux adultes. Cette orientation couvre notamment les violences conjugales qui peuvent revêtir plusieurs formes: verbales, psychologiques, économiques, physiques et sexuelles, et donc englobe le périmètre de la soumission chimique connue pour constituer une véritable problématique de santé publique. Les professionnels de santé sont formés d'une part pour connaître les principales données chiffrées et les différentes formes de violences et d'autre part pour acquérir les bons réflexes et systématiser le questionnement de l'existence des violences: identification des situations de danger, interrogation du patient, reconnaissance du phénomène d'emprise et aussi évaluation des situations de danger de la victime et de ses proches. Ils sont ainsi formés à l'accueil, la prise en charge et l'orientation des victimes de violences sexuelles et connaissent la procédure et la réalisation du signalement à l'autorité judiciaire. Outre les dispositions du DPC, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires. C'est donc dans ce cadre qu'une note annuelle d'information interministérielle relative aux orientations retenues en matière de développement des compétences des personnels des établissements de santé a pour objet d'impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de the whole of territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales portées au niveau national. Les établissements sont ainsi invités à intégrer dans leur plan de formation ces thématiques, dont celle dédiée au repérage et à la conduite à tenir face aux violences ou suspicions de violences faites aux adultes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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