Question 5926 — enseignement supérieur

Summary

M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le plus important établissement en sciences humaines et sociales en Europe, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui est menacé. Le précédent recteur de l'académie de Paris, ayant eu la tutelle de l'établissement, a arrêté un budget imposant une réduction de 13 millions d'euros à l'établissement, touchant directement les volets de fonctionnement et d'investissement. Alors que la recherche mondiale est menacée par les décisions de l'administration Trump, nombre d'universités françaises sont déjà en crise (plus de 67 d'entre elles ont présenté un budget initial en déficit cette année). Les coupes budgétaires imposées à Paris 1 affectent lourdement les 45 000 étudiants de l'établissement et vont conduire à dégrader leurs conditions d'apprentissage, alors même que l'ouverture prochaine du nouveau centre de la Chapelle dans le 18e arrondissement est budgétée à 6 millions d'euros de fonctionnement annuels, non financés à ce stade. Elles fragilisent, aussi, le travail des 1 500 chercheurs et enseignants chercheurs, exposant l'université à un risque de déclassement alors que cette université est reconnue dans le monde entier comme l'une des meilleures dans ses domaines de spécialité. Au-delà, avec les UFR, écoles doctorales, bibliothèques affaiblies, les Éditions de la Sorbonne appauvries, les laboratoires de recherche asphyxiés, le pire est à craindre. Les personnels se sont déclarés au chômage technique, faute de moyens adéquats. Il lui demande s'il va revaloriser urgemment le budget de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et tout mettre en œuvre pour lutter plus largement contre la précarisation de l'enseignement supérieur.

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Timeline

1. 15 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 November 2025

   Réponse

   Si le contexte global des finances publiques impose des efforts collectifs de maîtrise des dépenses, la loi de finances initiale (LFI) pour 2025 traduit néanmoins une priorité réaffirmée pour l'enseignement supérieur. Le budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève à 26,8 milliards d'euros, en progression par rapport à 2024. Pour le programme 150, qui concerne directement les universités, la LFI pour 2025 prévoit une hausse de 247 M€ en crédits de paiement par rapport à 2024, ce qui permet notamment de compenser de manière pérenne la hausse du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale « pensions » (environ 200 M€). Par ailleurs, l'application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) se poursuit, avec une hausse de 91 M€ pour le programme 150 et de 67 M€ pour le programme 172, soit près de 160 M€ supplémentaires à ce titre en 2025. Concernant les universités elles-mêmes, l'analyse des comptes financiers 2024 révèle que seules 10 universités présentent une situation qui nécessite un suivi renforcé. Parmi ces 10 établissements, une seule université a un niveau de trésorerie inférieur à 30 jours de fonctionnement (avec 29 jours). S'agissant de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sa situation fait l'objet d'un suivi attentif et rapproché par les services rectoraux et ministériels. Cette situation résulte de plusieurs facteurs tels que la mise en service du nouveau campus de la porte de la Chapelle en 2025 et le choix de l'établissement de maintenir des campagnes d'emploi très ambitieuses au regard de ses capacités financières. Face à cette situation, l'établissement a élaboré, avec l'aide des services du rectorat, un plan de rétablissement de l'équilibre financier qui lui permettra à terme de rétablir sa trajectoire financière. Dans ce contexte, le ministère est mobilisé pour accompagner cet établissement, comme il l'est pour tous ceux rencontrant des difficultés. Des soutiens exceptionnels ont déjà été versés à l'université Paris 1, notamment dans le cadre du contrat d'objectifs, de moyens et de performance, de la LPR ou de mesures salariales (près de 13 M€ cumulés en 2023-2024). Dans un contexte de contrainte budgétaire, le ministère poursuit son engagement pour accompagner les établissements.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 4 November 2025

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• Question

  text · FR · 15 April 2025

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