Question 5944 — higher education

Summary

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a érigé en priorité les actions aimed at permettre aux étudiants éloignés des structures CROUS d'accéder à une offre de restauration de qualité à tarification modérée, comme en témoigne l'avis favorable émis par le gouvernement lors de l'examen de la private member's bill aimed at favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (loi "Lévi"), promulguée le 13 avril 2023. C'est conformément à cet esprit qu'une convention d'agrément a été mise en place avec la structure mentionnée à Gap. Les moyens associés au niveau national pour permettre le renforcement de cette politique de convention ont été augmentés de 33 % cette année, et seront à nouveau renforcés en 2024. Dans le cas d'espèce, le restaurant du foyer des jeunes travailleurs de Gap a été conentionné par agrément du Crous d'Aix-Marseille pour permettre aux étudiants de bénéficier de repas aux tarifs de 3,30 € et de 1 € pour les boursiers. La mise en place du repas à 1 € pour les étudiants boursiers a eu pour conséquence une fréquentation accrue du restaurant, rendant majoritaire le public étudiant. Cette hausse a rendu nécessaire l'ajustement des moyens alloués à l'association par le Crous d'Aix-Marseille pour tenir compte de cette situation. S'agissant d'une structure à profil particulier, la subvention octroyée a été rehaussée en début d'année 2023, par un avenant à la convention liant les deux structures. C'est pour tenir compte de la spécificité de cette structure que les financements qui lui sont alloués sont désormais bien supérieurs aux pratiques usuelles en la matière. Un examen attentif des éléments transmis par cette structure permettront de réévaluer les conditions de convention avec cette structure à l'avenir. Enfin, comme il est d'usage sur d'autres territoires dépourvus de structure de restauration universitaire, les collectivités et élus locaux pourraient être utilement associés, s'ils le souhaitent, à la réflexion sur la situation budgétaire et l'équilibre financier de cette structure.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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