Question 5957 — justice

Summary

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante du tribunal judiciaire d'Auch, confronté à une pénurie de magistrats et de greffiers, ainsi qu'à des dysfonctionnements informatiques répétés, compromettant gravement le bon exercice de la justice dans le département du Gers. Depuis plusieurs mois, la situation ne cesse de se dégrader. Le tribunal souffre d'un sous-effectif, avec notamment l'absence prolongée d'un juge aux affaires familiales et d'un juge des libertés et de la détention, sans remplacement prévu. Ces carences entraînent une surcharge de travail pour les magistrats en poste, allongeant ainsi les délais de traitement des dossiers et fragilisant le bon déroulement des procédures judiciaires. Par ailleurs, les défaillances récurrentes du logiciel « Cassiopée », indispensable à la gestion des procédures pénales, ont conduit à l'annulation de plusieurs audiences, aggravant la saturation des services judiciaires. Ces dysfonctionnements ont un impact direct et préoccupant, en particulier dans des affaires sensibles telles que les divorces, les pensions alimentaires et la protection des mineurs, où des décisions tardives peuvent entraîner de lourdes conséquences. De même, l'absence prolongée d'un magistrat spécialisé pour le suivi des mineurs en danger et des jeunes délinquants met en péril la prise en charge de ces situations. Le manque de moyens et de personnels accentue le sentiment d'abandon des citoyens face à une justice en difficulté pour assurer ses missions. Face à cette situation critique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer de manière urgente les effectifs du tribunal judiciaire d'Auch, assurer un bon fonctionnement des outils informatiques et garantir aux citoyens du Gers un accès à une justice efficace et équitable.

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Timeline

1. 15 April 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 19 August 2025

   Réponse

   S'agissant des effectifs actuels de magistrats, le tribunal judiciaire d'Auch connaît une vacance de poste au tribunal pour enfants. Au 1er septembre 2025, sous réserve des avis du Conseil supérieur de la magistrature relatifs aux postes choisis par les auditeurs de justice et des prochaines mobilités, un poste de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention devrait être vacant. Il s'agirait alors d'un des deux uniques postes vacants sur l'ensemble des effectifs de magistrats qui composent la cour d'appel d'Agen. En effet, un auditeur de justice de la promotion 2023 viendra combler la vacance du poste de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch et trois auditeurs de justice permettront de renforcer les effectifs de juges placés auprès du premier président, qui seront au complet et pourront ainsi soutenir ponctuellement les vacances et absences au sein des tribunaux judiciaires du ressort. Concernant le fonctionnement des outils informatiques, l'applicatif Cassiopée fait l'objet de travaux d'ampleur visant notamment à le mettre à niveau au plan technique pour en garantir la stabilité et améliorer ses performances. Des évolutions substantielles ont été réalisées à cette fin en 2024 (montée de version des composants du socle technique et de la base de données) et le seront à nouveau cette année (travaux de mise en « résilience » afin de garantir la continuité de service de Cassiopée en cas d'incident). Outre cette refonte technique, l'amélioration de la génération des documents et du partage des données constituent des chantiers prioritaires dont la mise en œuvre à compter de la deuxième partie de l'année 2025 facilitera le travail quotidien des utilisateurs.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 19 August 2025

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• Question

  text · FR · 15 April 2025

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