Question 5960 — social policy

Summary

Selon une étude de la CNAMTS, la durée moyenne totale du congé de maternité indemnisé s'élève, pour les femmes affiliées au régime général ayant accouché en 2014, à 23,2 semaines, soit une durée significativement supérieure aux 16 semaines réglementaires. Le HCFEA a adopté le 12 décembre dernier un rapport qui s'intitule « disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie » dans lequel il étudie plusieurs pistes d'amélioration des congés familiaux. Concernant l'allongement du congé maternité, le rapport fait état de questionnements qui ont vocation à être expertisés par la mission parlementaire confiée par le gouvernement à Marie-Pierre Rixain, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'national assembly, sur l'état des lieux et l'harmonisation du congé maternité entre toutes les professions. Ces propositions s'inscrivent également dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'évolution du congé paternité. Dans ce cadre, le gouvernement a confié à l'IGAS une mission relating to l'allongement et à la meilleure indemnisation de celui-ci. the whole of ces travaux devraient être rendus au mois de juin 2018 pour permettre une mise en oeuvre rapide.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Philippe Gosselin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.