Question 5983 — papiers d'identité

Summary

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éventualité d'accompagner les communes pour répondre à la demande de délivrance de cartes d'identité et de passeports. En effet, les délais sont encore immensément longs pour obtenir ces papiers. Peu de communes sont équipées du dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales nécessaires aux demandes de cartes d'identités et autres passeports. Sur 535 communes en Gironde seulement 48 en sont pourvues. 11 nouvelles le seront d'ici à la fin du premier semestre 2023 d'après la préfecture de la Gironde. Mais cela demeure encore trop peu. Sur la 9e circonscription de Gironde (88 communes, plus de 133 000 habitants, superficie de 2 460 km2), seulement 6 communes disposent du DR. Et à ce jour, aucune date n'est disponible dans tout le département de la Gironde ! Sa permanence reçoit toutes les semaines des appels ou des mails pour expliquer cette désastreuse situation. Elle lui demande donc qu'il s'engage à accompagner au plus vite les communes de la Gironde souhaitant s'équiper d'un DR.

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1. 28 February 2023

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