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France · Question · Question écrite

5988

Question 5988 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'exclusion des conseils d'administrations des services départementaux d'incendie et de secours « SDIS », des personnels administratifs et techniques « PATS ». Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible alors même que les PATS jouent un rôle indispensable au sein des SDIS. Aux côtés des sapeurs-pompiers, les services départementaux d'incendie et de secours comptent des PATS, qui relèvent de la fonction publique territoriale, qu'ils soient contractuels ou agents titulaires et dont les missions administratives et techniques sont essentielles au bon fonctionnement du service. Ils assurent les supports financiers, administratifs, juridiques, opérationnels, techniques ou encore les ressources humaines des SDIS. Ils sont au nombre de 11 279 répartis dans 96 SDIS sur l'ensemble du territoire national. Malgré leur fonction essentielle, ils ne siègent pas au sein des conseils d'administration, et n'ont donc aucun représentant. À la veille de nouvelles élections en cette année 2018, et du renouvellement des conseils d'administration, il lui demande si une inclusion de ces personnels dans les conseils d'administration serait envisagée.

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