Question 5991 — sécurité routière

Summary

M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les justifications de la récente décision unilatérale de diminution de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h sur les routes départementales à double sens sans séparateur central. Tout d'abord, il est à noter que la majeure partie du réseau concerné n'est pas praticable en l'état à 90km/h au vu de son état, sa topographie et sa dangerosité jamais améliorée. De fait, les usagers empruntent ces routes à des vitesses réduites sans que la courbe de mortalité s'infléchisse pour autant. Par ailleurs, les gouvernements successifs ainsi que la sécurité routière insistent depuis de nombreuses années sur le fait que ce sont les dépassements de la vitesse limite qui génèrent le plus d'accidents corporels ou mortels. En cela, les contrôles automatisés ont permis un respect plus strict des limitations. Pour autant, on peut envisager une recrudescence des excès de vitesse sur la base d'une limitation abaissée. Dès lors, le remède semblerait pire que le mal avec une consigne mal comprise et donc mal interprétée. Enfin, en se basant sur la formule mathématique de Göran-Nilsson (référence de la sécurité routière) majorée d'un exposant 4,1 pour les accidents mortels sur routes départementales et en retenant un taux de 2 188 morts sur le réseau départemental en 2016, on retient les projections suivantes : 90 km/h = 2 188 morts, 85 km/h = 1 730 morts soit - 21 % de décès, 80 km/h = 1 349 soit - 38 % de décès, 75 km/h = 1 056 soit 52 % de décès, 70 km/h = 780 décès soit 64 % décès. En intégrant ces données sur un graphique, il est clairement établit que la diminution de la mortalité n'est pas proportionnelle à la baisse de la vitesse. En effet, l'infléchissement de la courbe du nombre de victimes est la plus évidente pour une baisse de vitesse de 5 km/h. La démonstration, excluant par ailleurs le sur-risque lié au dépassement des poids lourds. Si l'on prend en compte le rapport baisse de mortalité / fluidité du trafic, il apparaît donc évident et préférable de privilégier un passage à 85 km/h au lieu de 80 km/h pour plus d'efficience. En somme, la question est la suivante : au vu des chiffres cités ci-dessus et en l'absence d'explications scientifiques claires de la part de la sécurité routière, il lui demande de détailler les arguments factuels qui ont justifié la décision du passage à 80 km/h sur les routes départementales.

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