Question 60 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le salaire des apprentis. L'apprenti alterne son temps entre le CFA où il suit des cours théoriques et l'entreprise qui l'a embauché. À ce titre, il perçoit une rémunération. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur. À partir de 21 ans, la base de référence constitue un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, sa rémunération est majorée selon la tranche supérieure. Le Gouvernement a décidé d'attribuer une prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans dont la date de signature est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Cependant, cette période exclut les jeunes qui sont apprentis depuis 2 ou 3 ans. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend étendre son dispositif pour les contrats d'apprentissage avant le 1er juin 2016.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 6 November 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 November 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 6 November 2017

  Open at official source

Sponsors

• Christine Pirès Beaune · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.