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France · Question · Question écrite

6024

Question 6024 — administration

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 June 2018

Last action

2 June 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 June 2018

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Summary

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances du système d'immatriculation des véhicules (SIV) de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les demandes des particuliers et des entreprises pour des immatriculations de véhicules connaissent des retards très importants. Il semble que la délivrance de ces demandes est surtout ralentie par le système d'immatriculation des véhicules qui semble rencontrer des défaillances dès lors que les véhicules en question ont été achetés à l'étranger ou ont transité par l'étranger. Par exemple, on peut citer le cas d'une entreprise de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), C.Miesen France, qui livre des ambulances de marque française mais configurées en Allemagne. Ses demandes d'immatriculation faites en décembre 2017 étaient encore bloquées mi-février 2018 sans qu'aucune explication n'ait été donnée à l'entreprise. Ces défaillances du système d'immatriculation des véhicules ralentissent les livraisons d'ambulances de cette entreprise qui risque de voir ses commandes annulées à tout moment. Soucieux de cette situation, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ces nombreuses demandes d'immatriculation en attente, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises.

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Timeline

  1. 2 June 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 2 June 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 2 June 2018

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