Question 603 — agriculture

Summary

M. Bastien Marchive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la hausse du prix de l'électricité sur l'activité des arboriculteurs fruitiers des Deux-Sèvres. Alors que ces entreprises sont actuellement en train de se réengager auprès de leurs fournisseurs d'électricité, elles anticipent une multiplication par cinq de leurs factures d'énergie en 2023 et par deux en 2024. Cette hausse met directement en péril leur activité, dont la consommation d'électricité représente une proportion importante de leurs charges, mais également celle de tous les acteurs intervenant en amont et en aval de la production. Pour les activités de conditionnement de fruits par exemple, cette part peut atteindre jusqu'à la moitié de leurs charges. Cette situation est d'autant plus problématique que plusieurs fournisseurs d'énergie, face au risque de défaillance des entreprises, refusent les nouveaux clients. Il s'agit là d'une atteinte à la concurrence qui rend les producteurs captifs de leur fournisseur actuel et risque ainsi de contribuer à l'inflation des prix de l'énergie. Face à cela, le Gouvernement a mis en place une aide à destination des entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût d'achat. Cette aide ne couvre cependant que la période allant du 1er mars au 31 août 2022. Les hausses prévues pour la fin de l'année 2022 et pour 2023 ne sont donc pas couvertes et pourraient entraîner la faillite de nombre des entreprises. Il est indispensable que l'État intensifie l'aide apportée à ces entreprises, qui participent à la création de valeur et d'emplois sur le territoire, à la souveraineté alimentaire de la France ainsi qu'au dynamisme et au rayonnement de l'économie française. Il lui demande ainsi quels dispositifs l'État compte mettre en place afin de soutenir de manière pérenne les arboriculteurs et par là leur permettre de traverser dans les meilleures conditions possibles la période d'inflation des prix de l'énergie que nous connaissons actuellement.

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