Question 6041 — associations et fondations

Summary

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'engagement gouvernemental d'abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 25 millions d'euros supplémentaires, et ce afin de compenser la suppression de la réserve parlementaire prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Les associations jouent un rôle essentiel dans la société, tant pour sa vitalité économique que pour son équilibre social. Or elles voient depuis plusieurs années leurs financements se réduire, ce qui leur laisse craindre nombre de difficultés tant pour leur organisation en elle-même que pour les projets qu'elles pourraient être amenées à ne pas pouvoir mener à leur terme. Il apparaît que les conditions de cette nouvelle dotation n'ont toujours pas été précisées, aucun décret d'application n'ayant à ce jour été pris. Les associations s'inquiètent également du fonctionnement en lui-même de ce fonds et de sa gouvernance, qui doivent être précisés dans ce décret. Il souhaite donc avoir des précisions sur le contenu dudit décret et notamment sur les modalités d'organisation des futures commissions régionales, chargées de faire vivre ce fonds en faveur de l'innovation associative dans les territoires.

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1. 2 June 2018

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2018

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• Question

  text · FR · 2 June 2018

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• Jean-Louis Touraine · auteur

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