Question 6043 — taxis

Summary

M. Christophe Barthès interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la concurrence déloyale des plateformes VTC pour les professionnels du taxi. Selon l'observatoire 2023 du travail dissimulé, 90 % des chauffeurs VTC sous-déclarent ou ne déclarent pas du tout leurs revenus. Il est regrettable qu'UBER n'ait payé que 156 000 euros d'impôts en 2023 en France, ce qui est bien peu par rapport aux millions de courses VTC réalisées. Les 60 000 taxis de France ont été à juste titre, étonnés, d'apprendre dans ce contexte la décision de la SNCF de conclure un partenariat avec UBER. Ce choix contrevient aux intérêts économiques des taxis, mais aussi du pays, en facilitant la concurrence déloyale. En effet, les plateformes VTC ne sont pas soumises à une réglementation rigoureuse contrairement aux taxis. De plus en plus de chauffeurs VTC font désormais appel à des sociétés éphémères dites de « rattachement », facilitant le contournement de la législation. Cela leur permet de percevoir des aides de l'État (RSA, chômage...) tout en ayant un revenu de ces sociétés de rattachement. Il n'y a donc ni TVA, ni cotisations sociales. La SNCF fait le choix de pénaliser les artisans taxi en favorisant une concurrence déloyale, tout en privant l'État de ressources essentielles, ce qui ne peut qu'être regrettable. Ce partenariat scandaleux pose de nombreuses questions tant sur le modèle social, les règles de la commande publique, l'information pour le consommateur, ou encore le risque pour la souveraineté numérique que représente UBER. Enfin, les taxis se demandent pourquoi les VTC apparaissent libres sur les applications sur la voie publique (également aux abords des gares et des aéroports), alors que cela est formellement interdit (article L. 3120-2 du code des transports), la maraude étant réservée aux taxis sur leur commune de rattachement. Il lui demande s'il va faire le nécessaire afin de cesser immédiatement le partenariat entre la SCNF et UBER et ce qu'il compte faire pour protéger les taxis de la concurrence déloyale.

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