France · Question · Question écrite
6044
Question 6044 — assurance maladie maternité
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Budget, Labour, Pensions
Source updated
2 June 2018
Taxation · Budget · Labour · Pensions
Summary
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé la situation actuelle des retraités concernant les conséquences de l'adoption du PLFSS 2018. En effet, il a été interpellé par la Confédération française des retraités qui l'a alerté sur le fait que si les salariés avaient vu leur cotisation assurance maladie supprimée depuis le 1er janvier 2018, tel n'est pas le cas pour les retraités anciens salariés du privé qui sont toujours redevables d'une cotisation de 1 % sur les retraites qu'ils perçoivent de leurs caisses complémentaires ARRCO et AGIRC. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour les retraités à ce sujet.
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Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
Sponsors
- Didier Le Gac · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6044
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6044
- france · QANR5L15QE6044 · source updated 2 June 2018