France · Question · Question écrite
6053
Question 6053 — commerce et artisanat
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Taxation
Source updated
2 June 2018
Summary
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation actuelle et à venir des buralistes. Les accords récemment signés entre le ministère et la corporation permettront de garantir à la profession des aides de l'État, un accompagnement de carrières ainsi qu'une lutte réaffirmée et renforcée envers la contrebande. Pour autant, les buralistes doivent se voir proposer d'autres opportunités d'évolution et de nouveaux débouchés, ceci afin de garantir la continuité du chiffre d'affaires et de fait garantir l'implantation de ces commerces de proximité dans leurs territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. En ce sens, M. le député souhaiterait connaître la position de M. le ministre concernant une proposition de création de « points cartes grises » au sein des bureaux de tabac. En effet, le système actuel, totalement dématérialisé, rencontre des retards de traitement des demandes et occasionne des difficultés d'accès pour de nombreux usagers. Les bureaux de tabac se caractérisent par leur accessibilité, leur disponibilité, leur contact humain. En cela, ils pourraient tout à fait offrir ce service aux usagers moyennant une tarification de prestation laissée au libre choix du professionnel. Ce faisant, si l'expérimentation est concluante, de nombreux autres services administratifs dématérialisés pourraient être confiés à la profession qui bénéficierait ainsi d'une reconnaissance réaffirmée de la confiance de l'État. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
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Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
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Sponsors
- Julien Borowczyk · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6053
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6053
- france · QANR5L15QE6053 · source updated 2 June 2018