Question 6064 — communes

Summary

Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le soutien financier aux communes rurales accueillant des réfugiés ukrainiens. Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, des millions d'ukrainiens ont fui la guerre et leur pays. En France, de nombreuses communes se sont engagées dans une démarche de solidarité pour permettre l'accueil de ces réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions possibles et favoriser leur insertion. Cet engagement doit être salué, en même temps qu'il doit être préservé. Or pour de nombreuses communes rurales, l'accueil de ces réfugiés représente un effort financier non négligeable qu'elles ne sont pas toujours en capacité d'assumer. Dans certaines d'entre elles, ceux-ci peuvent représenter près de 10 % de la population de la commune. Alors que l'accueil de ces réfugiés s'installe dans la durée au regard de l'évolution de la guerre, certaines communes ont exprimé le souhait que l'État accroisse le niveau de son soutien financier, par exemple en prenant en compte les réfugiés ukrainiens dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, au même titre que le reste de la population. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et plus globalement sur le soutien financier que l'État entend apporter aux communes qui se mobilisent pour accueillir des réfugiés ukrainiens. Concrètement, elle propose au Gouvernement d'intégrer à la « population DGF », utilisée pour le calcul de la DGF 2023, le nombre de réfugiés ukrainiens présents dans la commune au 1er janvier de l'année 2023 (et préciser l'estimation de la DGF).

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1. 7 March 2023

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