Question 6071 — enfants

Summary

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants. En France, chaque jour, deux enfants perdent la vie en conséquence de violences perpétrées par des adultes. Il n'est pas envisageable de rester inactif face à ce constat alarmant. De surcroît, 87 % des enfants sont victimes de violences verbales, physiques ou psychologiques, infligées par leurs parents avec une visée prétendument « éducative ». Largement considérés comme anodins, ces gestes, ces paroles ou ces pressions ont en réalité des conséquences néfastes et durables sur la santé, le bien-être et le développement de l'enfant. Conformément à ses obligations internationales, la France doit protéger les enfants contre toute forme de violence. En particulier, l'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant précise que « [les] États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ». En ce sens, le mois de mars 2017 a été marqué par l'adoption du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, pour les années 2017-2019. Articulé autour de 23 mesures concrètes, ce premier plan de lutte contre la maltraitance infantile poursuit quatre objectifs : quantifier et comprendre les violences, sensibiliser et prévenir, former les professionnels et accompagner les victimes. Cette initiative doit être saluée. Certains points méritent toutefois de faire l'objet de davantage de développements. Par exemple, la huitième mesure du plan vise à faire connaître le numéro vert 119 « Allô enfance en danger ». À mi-parcours, il lui demande quel bilan le Gouvernement dresse de l'application de ce plan de lutte contre la maltraitance infantile. Il souhaite également savoir quelles mesures complémentaires, le Gouvernement envisage de développer, afin de renforcer la lutte contre les violences infligées aux enfants.

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1. 2 June 2018

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