Question 6090 — déchets

Summary

M. Philippe Bolo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures annoncées lors du Conseil de planification écologique du 31 mars 2025 concernant notamment le plan d'action visant à renforcer le recyclage du plastique, l'écoconception et le réemploi. Alors que la France n'atteint pas ses objectifs de recyclage, malgré un cadre législatif ambitieux et la taxe « ressource propre de l'Union européenne » payée à raison de 800 euros par tonne de plastique non recyclée, le plan d'action présenté lors du conseil de planification écologique prévoit de remédier à ce constat en améliorant le recyclage des plastiques et en limitant la production de plastique à usage unique. Selon une approche respectueuse des principaux fondamentaux de l'économie circulaire, le plan d'action ne se réduit pas au seul recyclage mais englobe également l'écoconception et le réemploi. Si l'ensemble de ces axes d'action apparaît pertinent, des questions demeurent sur la nature des mesures envisagées et leur mise en œuvre. Aussi, il souhaiterait savoir quels sont les objectifs précis fixés par le Gouvernement pour accélérer le recyclage des plastiques, favoriser leur écoconception et encourager leur réemploi à grande échelle, ainsi que le calendrier de déploiement du plan d'action dans les secteurs les plus concernés. Il souhaiterait également savoir si ces mesures vont uniquement impacter les acteurs économiques de la plasturgie, ou si elles engloberont plus largement, les consommateurs, les collectivités territoriales, d'autres acteurs économiques. Ensuite, il souhaiterait savoir en quoi et comment ces nouvelles mesures vont s'articuler avec la législation existante, ainsi que les possibles incidences sur le mécanisme des filières à responsabilité élargie du producteur à travers leurs cahiers des charges et l'éco-modulation des éco-contributions. Enfin, il souhaiterait être renseigné sur les retombées financières du futur plan d'action en matière d'économies des coûts de collecte, de tri et de gestion des déchets plastiques.

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1. 22 April 2025

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