France · Question · Question écrite
6091
Question 6091 — entreprises
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour
Source updated
2 June 2018
Summary
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement des actionnaires individuels dans les entreprises qui est utile à l'économie mais aussi nécessaire pour maintenir les centres de production, de décision et de recherche en France. Les associations d'actionnaires individuels souhaitent que des mesures soient prises pour lever les obstacles au développement de l'actionnariat individuel dans les entreprises cotées, améliorer leur représentativité et le dialogue avec les autorités de contrôle, renforcer leurs droits, faciliter les échanges avec les émetteurs et généraliser le vote par internet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour relancer l'actionnariat individuel et ainsi orienter durablement l'épargne des Français vers les entreprises.
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Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
Sponsors
- Laurent Garcia · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6091
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6091
- france · QANR5L15QE6091 · source updated 2 June 2018