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France · Question · Question écrite

6091

Question 6091 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 June 2018

Last action

2 June 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

2 June 2018

Taxation · Labour

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement des actionnaires individuels dans les entreprises qui est utile à l'économie mais aussi nécessaire pour maintenir les centres de production, de décision et de recherche en France. Les associations d'actionnaires individuels souhaitent que des mesures soient prises pour lever les obstacles au développement de l'actionnariat individuel dans les entreprises cotées, améliorer leur représentativité et le dialogue avec les autorités de contrôle, renforcer leurs droits, faciliter les échanges avec les émetteurs et généraliser le vote par internet. Il lui demande en conséquence quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour relancer l'actionnariat individuel et ainsi orienter durablement l'épargne des Français vers les entreprises.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 June 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

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Documents

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Sources

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