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France · Question · Question écrite

6105

Question 6105 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2023

Last action

7 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 March 2023

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de construction de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Depuis l'été 2019, ce projet cristallise les inquiétudes venues de toutes parts : habitants, élus locaux, représentants du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche. Tous dénoncent un projet démesuré, tant d'un point de vue financier, au coût estimé à 18 millions d'euros, matériel, avec une capacité d'accueil qui s'élève à 3 500 personnes pour un village qui compte moins de 500 habitants, qu'environnemental. C'est sur ce dernier point que les craintes sont les plus vives. En effet, l'étude environnementale menée par le cabinet Naturalia-Environnement, bien que litigieuse, révèle l'impact non négligeable que les travaux entrepris en 2019 ont déjà provoqué sur la biodiversité locale. Mais les conclusions présentées par cette étude interrogent. En septembre 2021, le cabinet Naturalia avait en effet présenté une première étude dont les conclusions différaient largement de celle remise en mai 2022. Si la seconde fait état d'un impact négligeable pour la biodiversité, la première se révélait bien plus critique et mettait en exergue l'incidence que le projet porterait sur la faune et la flore locales. Ainsi, le projet porterait une incidence assez forte sur deux espèces protégées : la gomphe à crochets (libellule) et le sonneur à ventre jaune (crapaud), lesquelles présentent un enjeu « assez fort » de préservation à l'échelle régionale. L'étude qualifie ainsi les habitats naturels de « perturbés » et rappelle que « les travaux de 2019 ont modifié une grande surface des habitats herbacés ». En outre, avec une emprise de 20 000 m2 et une surface plancher de plus de 9 000 m2, il est indéniable que la réalisation d'un tel projet immobilier ne pourra que dénaturer un site au patrimoine naturel exceptionnel, jusqu'alors préservé, et contrevenir à l'esprit de la charte du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, laquelle impose la préservation de la biodiversité, le respect de la qualité paysagère, la protection des cours d'eau ou encore la valorisation des espaces naturels et agricoles. Dès lors, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer la protection écologique de cet espace naturel.

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Timeline

  1. 7 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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