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France · Question · Question écrite

6108

Question 6108 — étrangers

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2023

Last action

31 October 2023 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

31 October 2023

Summary

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création de nouveaux centres de rétention administrative. La LOPMI publiée le 25 janvier 2023 prévoit l'ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre de rétention administrative. Que ce soit dans ce cadre ou non, elle souhaite connaître les lieux, en région PACA particulièrement, où des créations de CRA sont prévues et les lieux où une augmentation de places est prévue.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 31 October 2023

    Réponse

    Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a souhaité renforcer les capacités de rétention. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 prévoit de porter à 3 000 le nombre de places réparties sur l'ensemble du territoire national. A ce jour, grâce à des efforts de redéploiement et d'optimisation des places existantes, le nombre de places disponibles en centres de rétention administrative (CRA) est de 1 857. Il convient de noter que la zone de défense et de sécurité Sud demeure à ce jour la mieux dotée avec 506 places réparties à Nice, Marseille, Nîmes, Toulouse, Sète et Perpignan, soit 27 % des capacités nationales actuelles. Dans le cadre du renforcement des capacités de rétention, un appel à projets a été lancé auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, afin d'identifier les sites qui pourront accueillir la création de 6 CRA supplémentaires, d'une centaine de places environ, à l'horizon 2027. Parmi les critères de sélection figurent notamment la surface immobilière disponible, la localisation à proximité des dessertes autoroutières et des services de police et de justice ou encore la proximité d'un ou plusieurs aéroports internationaux. Concernant la zone Sud, plusieurs projets sont en cours d'instruction par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

    Source: dateReponse

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