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France · Question · Question écrite

6114

Question 6114 — fonctionnaires et agents publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2023

Last action

7 March 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 March 2023

Summary

M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables. La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19 n'est plus applicable depuis le 1er mars 2023. De ce fait, les agents reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection à la covid-19 ne peuvent plus bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA). Cette décision est incompréhensible alors même que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a décidé, le 30 janvier 2023, de maintenir son niveau d'alerte maximal pour la pandémie de la covid-19. Il incombe donc aux employeurs de favoriser les conditions de retour en fonctions et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Certains agents, notamment ceux atteints d'immunodépression, ne pourront toutefois pas réintégrer leur poste, celui-ci ne pouvant pas toujours être adapté et ne pourront pas toujours bénéficier d'une nouvelle affectation adaptée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend donc prendre pour maintenir l'emploi des agents concernés.

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Timeline

  1. 7 March 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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