Question 6122 — impôts locaux

Summary

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les injustices créées pour le contribuable au regard de l'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM redevable pour les résidences secondaires inoccupées au même titre que pour les résidences principales. Cette taxe étant établie d'après la valeur locative cadastrale des propriétés, son assiette ne prend donc pas en compte la quantité de déchets. Aussi, les propriétaires occupant leurs résidences secondaires maximum deux mois par an doivent néanmoins s'acquitter de ladite taxe alors qu'ils ne génèrent aucuns déchets les dix autres mois de l'année. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte ces situations, et s'il compte notamment adapter cette taxe en lien avec le service rendu à l'usager et envisager notamment des dégrèvements pour les résidences inhabitées.

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1. 2 June 2018

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2018

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  text · FR · 2 June 2018

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