Question 6133 — logement

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés récurrentes des communes situées dans les zones littorales, pour atteindre les objectifs fixés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). En effet, les communes qui n'atteignent pas le seuil de logements locatifs sociaux doivent participer financièrement à l'effort de solidarité nationale par un prélèvement annuel sur les logements locatifs sociaux manquants. Dans un cadre budgétaire plus que contraint, les communes concernées considèrent ne pas être en capacité d'engager des programmes de construction de logements sociaux, d'autant plus que leur domaine foncier est soumis à de nombreuses contraintes ou se relève insuffisant pour répondre aux objectifs. Par ailleurs, dans ces zones déjà tendues, en raison notamment de l'application de la loi littoral, il conviendrait de maintenir dans les quotas de logements sociaux ceux qui sont vendus, au titre de l'accession à la propriété, à des compatriotes aux revenus modestes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mieux remédier à une telle situation, préjudiciable pour nombre de communes littorales.

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1. 2 June 2018

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2018

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  text · FR · 2 June 2018

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