Question 615 — ministères et secrétariats d'État

Summary

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les agents quant à l'évolution de la douane française. En effet, dans le cadre d'un nouveau projet à horizon 2018, il est prévu de nouvelles orientations stratégiques, tendant à structurer et faire évoluer l'organisation de cette administration. Dans ce contexte, les personnels redoutent, lors de concentrations de services, des suppressions d'emploi et d'être dans l'impossibilité d'assurer leurs missions comme la lutte contre la fraude fiscale, sociale et environnementale et les contrefaçons, la lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes. En Midi-Pyrénées, il est déjà prévu que des recettes locales ferment, alors même qu'elles assurent, entre autres, un service public de proximité tourné vers les viticulteurs en zones rurales. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes des agents des douanes et leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, toutes leurs missions sur l'ensemble du territoire et notamment dans la région Midi-Pyrénées déjà fortement touchée par des diminutions d'effectifs.

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1. 1 April 2014

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