Question 615 — religions et cultes

Summary

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur plusieurs dysfonctionnements du régime des cultes pour les prêtres, religieuses et religieux, membres de « Communautés Nouvelles », qui au nom de la liberté de conscience ont choisi de quitter l'institution dans laquelle ils ont œuvré. Au moment de faire valoir leur droit à la retraite, ils sont souvent victimes de décisions injustes concernant la non-prise en compte de trimestres de Grand Séminaire, de Postulat et de Novicia : des trimestres non validés ou trimestres validés mais non cotisés par les institutions dont ils dépendaient. Elle souhaite ainsi connaître son analyse sur cette situation et les propositions du Gouvernement pour garantir le respect des droits sociaux de tous les membres de communautés religieuses.

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1. 7 August 2017

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  text · FR · 7 August 2017

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