Question 6154 — produits dangereux

Summary

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les révélations récentes d'une pollution globale de la France et de l'Europe aux PFAS. Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées sont des composés organofluorés synthétiques, présents dans l'industrie chimique et servant dans de nombreux objets du quotidien : feuilles de papiers, maquillage, textiles ou encore emballages alimentaires. De nombreuses études scientifiques ont démontré leur nocivité importante pour la santé à partir d'une certaine dose, provoquant cancers et infertilité notamment, les PFAS restant dans le corps humain entre 2 et 7 ans et s'accumulant. Une enquête journalistique récente, menée par Le Monde et le consortium Forever Pollution Project a démontré que l'environnement autour des sites utilisant ces substances était très souvent pollué et au-delà des seuils de non-nocivité, en effectuant des milliers de prélèvements et d'analyses dans toute l'Europe. Une fois dans l'environnement, sans action de dépollution, ces substances ne se dégradent pas et polluent les sols de manière inaltérable. Cela correspond à plus de 2 300 sites dans toute l'Union européenne, y compris en France. Cette pollution « éternelle » touche également les États-Unis d'Amérique, qui ont d'ailleurs annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pour les trois prochaines années afin de limiter leur dissémination dans l'environnement et accélérer la dépollution des lieux contaminés. En réponse à cette situation, un projet européen en vue de bannir ces PFAS regroupant l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède va être prochainement présenté à l'Agence européenne des produits chimiques. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en œuvre afin de mieux contrôler la présence de ces PFAS dans l'environnement et les produits du quotidien et si une stratégie globale de réduction des PFAS est prévue pour protéger l'environnement et les citoyens de cette pollution invisible mais pernicieuse.

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1. 7 March 2023

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