France · Question · Question écrite
6157
Question 6157 — professions de santé
Introduced
7 March 2023
Last action
18 April 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
18 April 2023
Summary
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de savoir quand le personnel soignant, les pompiers et les membres des forces de l'ordre suspendus depuis un an et demi seront réintégrés dans leurs fonctions et emplois. La France est l'un des deux derniers pays au monde à ne pas avoir réintégré ses personnels non-vaccinés contre le covid-19. Or cette réintégration a été mise en œuvre ailleurs dans le monde depuis le mois de juillet 2022. Certes, la position du chef de l'État, partant de son gouvernement, est notoirement contre les Français non-vaccinés. Ce fut d'ailleurs exprimé de façon on ne peut plus claire. Le 10 octobre 2022, interrogée par le député européen M. Rob Roos, la présidente des marchés développés internationaux du laboratoire Pfizer, Mme Janine Small, a clairement déclaré qu'aucun test d'efficacité contre la transmission de la maladie n'a été effectué au sein de son laboratoire avant la mise sur le marché du vaccin BNT162b2 Pfizer-BioNTech contre le covid-19. La réticence à la réintégration des personnels non-vaccinés apparaît dès lors comme relevant davantage d'une décision politique visant à punir une certaine catégorie de la population française ayant refusé de se soumettre à une injonction gouvernementale, plus qu'à une décision de nature scientifique, puisqu'en la matière, il n'existe pas de résultats sur l'efficacité du vaccin contre la transmission du covid-19. Dès lors, on ne voit pas à partir de quelles données la Haute Autorité de santé comme le Comité consultatif national d'éthique pourraient davantage renseigner le Gouvernement. Mme la députée demande à M. le ministre de réintégrer sans plus attendre le personnel discriminé non-vacciné contre le covid-19. L'état du service public de la santé aujourd'hui ne permet pas de se priver d'un seul des soignants. Idem pour les sapeurs-pompiers en charge du secours public, ainsi que pour les forces de l'ordre en charge de la sécurité du pays. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
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Timeline
7 March 2023
Question
Source: dateQuestion
18 April 2023
Réponse
Conformément à son engagement devant la représentation nationale en fin d'année dernière, le ministre de la santé et de la prévention a saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin que cette autorité scientifique se prononce sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé, incluant donc l'obligation vaccinale contre la Covid 19. Dans son avis du 30 mars 2023, la HAS a recommandé la levée de l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la Covid 19. Le ministre de la Santé et de la prévention a pris acte de cet avis, et a annoncé qu'il procèderait à la levée effective de cette obligation, après toutefois un court temps de concertation des parties prenantes (fédérations, ordres professionnels…) visant à garantir la bonne mise en œuvre opérationnelle de la mesure.
Source: dateReponse
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- Marie-France Lorho · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6157
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6157
- france · QANR5L16QE6157 · source updated 18 April 2023