France · Question · Question écrite
6159
Question 6159 — personnes handicapées
Introduced
2 June 2018
Last action
2 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Labour
Source updated
2 June 2018
Summary
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le cas de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'éducation nationale (AESH). Dans la foulée du projet de loi de finance pour 2018 a été annoncée la création de nombreux nouveaux postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap. En dehors de l'aspect purement quantitatif, se pose la question de la précarité qui est bien souvent attachée à ce type de contrat. En effet, dans ce cadre contractuel, il est nécessaire d'enchaîner six années de contrat à durée déterminée avant d'être en mesure d'accéder à un contrat à durée indéterminée. Ajoutant à cela les temps partiels souvent imposés et les caractéristiques liées à la formation, ce cadre juridique n'est absolument pas sécurisant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de parvenir à une sécurisation de la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'éducation nationale ainsi qu'à une revalorisation de leur statut.
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Timeline
2 June 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2018
Question
text · FR · 2 June 2018
Sponsors
- Ludovic Pajot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6159
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6159
- france · QANR5L15QE6159 · source updated 2 June 2018