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France · Question · Question écrite

616

Question 616 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 August 2017

Last action

7 August 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour, Pensions

Source updated

7 August 2017

Labour · Pensions

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés qui arrivent à l'âge de la retraite. Lorsque leur taux d'incapacité est inférieur à 80 %, leurs droits prennent fin et sont remplacés par la pension retraite. Or celle-ci peut s'avérer dans certains cas sensiblement inférieure au montant de l'AAH (notamment lorsqu'il s'agit du minimum vieillesse non majoré). Une reconsidération de ce dispositif et des modes de calculs des prestations s'avérerait donc pertinente. Il désire savoir si le ministère envisage une telle réflexion.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 August 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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