France · Question · Question écrite
616
Question 616 — retraites : généralités
Introduced
7 August 2017
Last action
7 August 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Pensions
Source updated
7 August 2017
Summary
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés qui arrivent à l'âge de la retraite. Lorsque leur taux d'incapacité est inférieur à 80 %, leurs droits prennent fin et sont remplacés par la pension retraite. Or celle-ci peut s'avérer dans certains cas sensiblement inférieure au montant de l'AAH (notamment lorsqu'il s'agit du minimum vieillesse non majoré). Une reconsidération de ce dispositif et des modes de calculs des prestations s'avérerait donc pertinente. Il désire savoir si le ministère envisage une telle réflexion.
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Timeline
7 August 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 August 2017
Question
text · FR · 7 August 2017
Sponsors
- Olivier Dassault · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE616
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE616
- france · QANR5L15QE616 · source updated 7 August 2017