Question 6189 — agriculture

Summary

Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution en 2025 des crédits alloués à l'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). L'examen en commission mixte paritaire du projet de loi de finances pour 2025 au début de cette année a donné lieu à une restriction importante des autorisations d'engagement et crédits de paiement alloués à l'agriculture. Ainsi, le programme n° 149 - « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » a été diminué à hauteur de près de 200 millions d'euros en AE et CP par rapport au PLF déposé à l'automne 2024. Au sein de ce programme, l'action n° 23, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » a été ramenée au niveau de 2024 (lui-même en nette diminution par rapport à 2023), alors qu'une hausse de 500 000 euros en AE et de 3,3 millions d'euros en CP était initialement programmée. Les dépenses d'aide aux entreprises sont les premières affectées par ce choix austéritaire. Celui-ci est ainsi de nature à se répercuter sur la sous-action « Aide aux CUMA », laquelle financer le dispositif national d'accompagnement (DiNA) des projets et des initiatives des Cuma. Ce dispositif vise à soutenir, au-delà de leur rôle premier de mise en commun des engins agricoles, le développement des projets collectifs des Cuma, lesquels bénéficient à l'emploi rural, au renouvellement des générations en agriculture, à l'adaptation des exploitations aux conditions climatiques en mutation, au renforcement de leur productivité et, en conséquence, à la souveraineté alimentaire de la France. Cette aide stratégique, unique en son genre dans l'agriculture, bénéficie chaque année à plus de 600 Cuma regroupant plus de 14 000 agriculteurs sur l'ensemble du territoire. Aussi, la perspective d'un affaiblissement de ce dispositif suscite au sein du réseau Cuma une légitime inquiétude et une profonde interrogation. S'élevant à 1,5 million d'euros en 2024, le DiNA représente une enveloppe budgétaire modeste qui a largement démontré son efficacité. Elle l'appelle donc à s'expliquer sur ses intentions quant à la pérennité du dispositif.

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