Question 6190 — agriculture

Summary

M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA le 6 février 2025 (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole) affectant les coopératives d'utilisation du matériel agricole (Cuma). Ce dispositif constitue, à ce jour, le seul soutien budgétaire de l'État spécifiquement dédié aux Cuma, qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des transitions agricoles : réduction de l'usage des produits phytosanitaires, adaptation au changement climatique, développement de la souveraineté alimentaire et énergétique, renouvellement des générations en agriculture et création d'emploi rural. Jouant un rôle important pour imaginer et concevoir l'agriculture de demain, plus de 600 Cuma, dont une centaine en Haute-Savoie, mobilisent ce dispositif à l'échelle nationale chaque année, représentant plus de 14 000 agriculteurs. Or les restrictions budgétaires en cours provoquent une vive inquiétude et une incompréhension parmi les acteurs du secteur, qui alertent sur le risque de démobilisation des collectifs agricoles face à l'affaiblissement d'un outil qui a démontré son efficacité, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire pourtant modeste au regard d'autres dispositifs de soutien. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la pérennité et à l'ambition budgétaire du dispositif DiNA, ainsi que les garanties qu'elle peut apporter pour assurer sa continuité dans les années à venir.

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