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France · Question · Question écrite

6191

Question 6191 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 June 2018

Last action

2 June 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 June 2018

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Summary

M. Christophe Euzet interroge M. le Premier ministre sur l'application aux élèves conducteurs ainsi qu'aux conducteurs titulaires du permis de conduire au cours de leur délai probatoire des mesures visant à réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes accidentogènes. Les dispositions de l'article R. 413-5 du code de la route font état d'un régime de vitesses maximales autorisées adapté à la situation des élèves conducteurs et des conducteurs titulaires du permis pendant leur délai probatoire. Ces derniers sont ainsi tenus de respecter une vitesse maximale de 110 km/h sur les sections d'autoroutes, 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et enfin 80 km/h sur les autres routes. Suites aux mesures annoncées au nom du comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens non équipées d'un séparateur central sera réduite à 80 km/h à partir du mois de juillet 2018. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé une baisse corrélative de cette vitesse pour les élèves conducteurs et les titulaires du permis durant leur délai probatoire, à savoir un abaissement de la vitesse à 70 km/h sur ces routes.

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Timeline

  1. 2 June 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 2 June 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 2 June 2018

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