Question 6194 — sécurité routière

Summary

Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inadéquation de la réglementation routière quant à la possibilité du transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs. Si la loi impose le port d'un casque pour les enfants de moins de 12 ans, il n'est en revanche pas possible de mettre de casque à un bébé positionné en siège bébé, dont sont équipés les vélos triporteurs destinés à leur transport. Inadaptée à ce mode de circulation écologique, la réglementation actuelle ne permet pas aux services de protection maternelle infantile d'accorder les autorisations nécessaires aux assistantes maternelles souhaitant y recourir. Elle souhaite donc interroger le Gouvernement sur la possibilité de faire évoluer la réglementation, tout en veillant à maintenir un très haut niveau d'exigence concernant la sécurité routière.

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1. 2 June 2018

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  text · FR · 2 June 2018

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