Question 6194 — agriculture

Summary

Mme Stéphanie Galzy interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le déploiement opérationnel du plan d'arrachage définitif de 30 000 hectares de vignes annoncé à l'automne 2024. Ce dispositif exceptionnel, financé à hauteur de 120 millions d'euros via le cadre des aides liées à la guerre en Ukraine, avait pour objectif de soulager la filière viticole française, confrontée à une crise structurelle de surproduction aggravée par la baisse continue de la consommation de vin et les difficultés économiques liées à l'inflation et à l'export. La mise en œuvre du plan s'accompagnait d'un engagement fort des viticulteurs bénéficiaires : abandon des autorisations de plantation sur les surfaces arrachées et interdiction de replantation pendant six campagnes. En février 2025, FranceAgriMer indiquait que près de 27 500 hectares avaient fait l'objet de demandes d'aide, mobilisant environ 109 millions d'euros, soit près de 91 % de l'enveloppe budgétaire prévue. Ce dispositif avait été présenté comme une réponse structurelle visant à adapter durablement le potentiel de production aux réalités du marché. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si les aides ont bien été versées aux exploitants concernés dans les délais prévus, si l'enveloppe résiduelle a été utilisée pour compléter les demandes initiales ou amorcer un dispositif complémentaire, notamment d'arrachage temporaire, et enfin, quelles suites le Gouvernement entend donner à ce plan dans le cadre des travaux engagés sur la future politique viticole nationale.

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