Question 6198 — agriculture

Summary

M. Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par certains producteurs engagés dans la vente en circuit court, confrontés à un cadre réglementaire inadapté à la réalité de leur activité. Si le règlement (CE) n° 853/2004 fixe les normes sanitaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, il permet néanmoins aux États membres de prévoir des dérogations à l'agrément sanitaire, notamment pour les producteurs en vente directe ou indirecte. En France, cette dérogation est soumise à trois conditions cumulatives : la nature du produit concerné, un rayon de livraison inférieur à 80 kilomètres et le respect de seuils de quantités maximales hebdomadaires. Cependant, ces quantités maximales ne permettent pas aux producteurs d'assurer la viabilité, ni de leur activité, ni de la vente en circuit court. Cette restriction, largement contournée dans les faits, empêche pourtant les producteurs de se conformer à l'esprit de la loi « Egalim », qui vise à promouvoir une alimentation locale, saine et durable. Par ailleurs, les éleveurs de bovins et d'ovins, déjà confrontés à une vague de maladies entraînant la perte de nombreux animaux, subissent des conséquences sanitaires et économiques particulièrement lourdes. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revoir les seuils de quantités autorisées dans le cadre de la dérogation à l'agrément sanitaire concernant les circuits courts afin de concilier de manière durable les exigences de la sécurité sanitaire avec la réalité économique des petits producteurs tout en garantissant une application effective et équitable des objectifs portés par la loi « Egalim ».

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