France · Question · Question écrite
6203
Question 6203 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
14 March 2023
Last action
14 March 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 March 2023
Summary
M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'opportunité d'élargir la liste des maladies radio-induites figurant au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Nombreuses sont les associations des victimes d'essais nucléaires à réclamer l'ajout de pathologies telles que le cancer du pharynx, du pancréas, de la prostate ou encore de maladies cardiovasculaires. Or le décret actuellement en vigueur ne contient pas d'exposé des motifs qui permettrait de savoir sur quel fondements scientifiques s'appuie le pouvoir réglementaire pour décider si une maladie est radio-induite. Il aimerait donc savoir si le cancer du pharynx, du pancréas, de la prostate ainsi que les maladies cardiovasculaires sont susceptibles d'être annexés au décret n° 2014-1049 et si non, quels critères justifient leur exclusion.
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Timeline
14 March 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Daniel Labaronne · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6203
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6203
- france · QANR5L16QE6203 · source updated 14 March 2023